Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Findgency (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de prestations d'acquisition client B2B.

2. Prestations proposées

Findgency propose les prestations suivantes :

• Mise en place de commerciaux à la commission
• Déploiement de logiciels d'automatisation (SaaS)
• Implémentation de systèmes d'acquisition client complets (media buying, CRM, setter IA)

Le détail des prestations, des livrables et des délais est précisé dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

3. Commande et formation du contrat

Tout contrat est formé par l'acceptation écrite (signature ou email) du devis ou de la proposition commerciale établie par Findgency. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au montant facturé.

Le Client est informé que le budget publicitaire (Meta Ads, Google Ads) est distinct des honoraires Findgency et est réglé directement par le Client aux régies publicitaires concernées.

5. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières précisées dans le devis, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50 % à la signature du contrat
• 50 % à la livraison du système

Des modalités de financement peuvent être proposées selon les cas.

6. Obligations du Prestataire

Findgency s'engage à :

• Livrer les prestations décrites dans le devis dans les délais convenus
• Fournir un accès complet aux outils et au système livré
• Former le Client à l'utilisation du système
• Assurer la confidentialité des informations transmises par le Client

Findgency est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances publicitaires dépendent de facteurs externes (marché, concurrence, budget) qui ne peuvent être garantis.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile toutes les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Assurer le paiement de son budget publicitaire directement aux régies
• Ne pas partager les accès au système avec des tiers non autorisés

8. Propriété des livrables

À compter du paiement intégral des prestations, le Client devient propriétaire de l'ensemble des livrables : CRM configuré, automations, process, accès aux outils. Findgency conserve la propriété de ses méthodes et savoir-faire génériques.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations de l'autre partie et à ne les divulguer à aucun tiers sans accord préalable écrit. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 3 ans après la fin du contrat.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Findgency est limitée aux préjudices directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Findgency ne saurait être tenu responsable des résultats des campagnes publicitaires, de la performance du marché, ni des décisions prises par le Client.

11. Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation aux torts du Client, les sommes déjà versées restent acquises à Findgency.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@findgency.com